Nos garanties

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Les garanties légales pour la construction d’une maison design

Répondant parfaitement aux exigences fixées par la loi n°90-1129 relative au contrat de construction de maisons individuelles, Demeures Caladoises propose de nombreuses garanties pour assurer la réalisation de votre projet de construction d’une maison contemporaine :

Le respect des engagements :

Votre maison Demeures Caladoises vous est livrée dans les temps, telle qu’elle a été prévue, et ce, dans les moindres détails. Car, en choisissant Demeures Caladoises, vous vous entourez des meilleures garanties : garantie de remboursement de l’acompte, caution financière d’achèvement, dommage ouvrage …

La garantie de parfait achèvement :

C’est une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 renforçant la protection de l’acquéreur et qui est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991. Vous devez exiger dans votre contrat, au plus tard à l’ouverture du chantier , l’attestation de garantie de livraison à prix et délais convenus. Cette garantie doit être nominative et émaner du garant lui-même sous forme d’un document original. Cette garantie est une sécurité absolue pour vous et vous apporte la certitude que votre maison sera construite dans les meilleures conditions. Elle couvre les désordres et vices apparents (imperfections ou défauts de conformité) signalés lors de la réception de la maison individuelle Demeures Caladoises ainsi que ceux révélés dans l’année de la réception. Cette garantie vous protége aussi contre les défauts d’isolation phonique si la réglementation en vigueur n’a pas été respectée.

La garantie biennale ou de bon fonctionnement :

La garantie biennale ou de bon fonctionnement est mise en œuvre en cas de dysfonctionnements des équipements « dissociables » de la construction (chauffage, robinetterie, installation électrique, portes et fenêtres, etc). Elle s’applique pendant une durée de deux ans à compter de la réception des travaux.

La garantie décennale :

Elle couvre durant 10 ans les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage. Elle s’applique également aux dommages qui affectent la solidité des équipements intérieurs, dès lors que ceux-ci sont « indissociables » du corps de l’ouvrage : gros œuvre, charpente, escaliers plafonds…Elle est mise en œuvre par l’assurance dommages ouvrage, obligatoire quel que soit le cadre juridique du projet de construction.

La garantie de remboursement en cas de versement d’acompte :

Si le contrat prévoit des paiements au constructeur avant la date d’ouverture du chantier, leur remboursement doit être garanti par un organisme habilité.
L’objet de cette garantie est de permettre au maître de l’ouvrage de récupérer les sommes qu’il a versées avant l’ouverture de chantier au cas où le contrat ne prendrait pas effet :
du fait de la non réalisation d’une condition suspensive dans le délai prévu.

L’assurance dommages-ouvrage :

L’assurance dommages-ouvrage doit obligatoirement être souscrite par le futur propriétaire de la maison individuelle. Son but est de prendre en charge rapidement le paiement des travaux de réparation relevant de la garantie décennale. Le constructeur peut prendre en charge les démarches relatives à cette assurance. Le constructeur peut-être mandaté pour vous l’obtenir. Elle vous assure pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction.
Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages avant même que ne soit déterminé à qui (entreprise ou constructeur) revient la responsabilité des désordres constatés.
En cas de revente de votre maison dans les dix ans qui suivent la réception, vous devrez justifier auprès de l’acquéreur que vous avez souscrit l’assurance dommages-ouvrage.

 

Nos services : conseil, suivi et réalisation de maisons design de qualité

Le conseil :

Vous avez besoin de conseils pour la construction d’une maison contemporaine en Région Rhône-Alpes ? Demeures Caladoises, vous accompagne durant toutes les étapes de votre projet de construction. Nos experts sont à votre service pour l’acquisition d’un terrain, une étude de financement ou la construction sur mesure de votre future habitation.

Le suivi :

Nous nous engageons à vous informer de l’avancée du chantier durant toutes les phases de réalisation de votre projet. Avec Demeures Caladoises, la conduite des travaux de construction de votre maison design fait l’objet de la plus grande transparence. Confiance et écoute sont les maîtres mots de la relation que nous entretenons avec nos clients.

La qualité :

Les modèles de maison contemporaine proposés par Demeures Caladoises Design sont le résultat d’une expérience de 40 ans dans la construction de maisons.
Nos réalisations sont synonymes de confort, esthétisme et noblesse des matériaux, dans un unique objectif de qualité et de satisfaction du client.

Le fait d'être membre de l’Union des Maisons Françaises atteste de cette exigence de qualité et constitue une garantie supplémentaire de notre sérieux et de notre savoir-faire en matière de construction de maisons design.

Nos garanties pour la construction de votre maison : respect des engagements et garanties figurant au contrat de construction

Le respect des engagements

Demeures Caladoises s’engage à livrer votre maison dans les délais mentionnés au contrat de construction.

En choisissant Demeures Caladoises Design, vous obtenez les meilleures garanties en matière de construction : garantie de remboursement de l’acompte, caution financière d’achèvement, dommage ouvrage …